| Titre : | L'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre) |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 15/12/2025 |
| Format : | 52 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D217 (Création d'entreprise - financement (microcrédit, NACRE, ACCRE, prêt d'honneur solidaire)) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Financement [*] Politique |
| Résumé : |
La Cour des comptes a rendu publiques ses observations relatives à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), pour les exercices 2018-2023. Cette exonération de cotisations sociales d’une durée d’un an maximum au profit des travailleurs indépendants, de certains micro-entrepreneurs et de quelques affiliés du régime général, créateurs ou repreneurs d’entreprise est compensée par le budget de l'Etat à hauteur de 408 M€ en 2024.
La Cour met en lumière le manque de pilotage stratégique du dispositif, invitant à y associer la DGE (Direction générale des entreprises). Elle souligne également son instabilité, avec de nombreuses évolutions parfois contradictoires depuis sa création en 1979, ce qui a complexifié le suivi et l'anticipation de ses effets. Elle reproche également son invisibilité pour les travailleurs indépendants, liée à l'automaticité de son versement et appelle à conditionner son octroi à l’engagement des créateurs-repreneurs à suivre un parcours d’accompagnement. Face au manque d'évaluation du dispositif et à la complexité de mesure de ses effets, la Cour envisage plusieurs scénarios d'évolution : - une suppression de l'aide sans délai - une évaluation de son impact, au plus tard en 2027, pour pouvoir statuer sur son avenir (scénario privilégié par la Cour). |
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