| Titre : | L'économie sociale et solidaire : une réponse aux enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux ? |
| Auteurs : | Nicolas Baaklini, Auteur ; Elisabeth Millard, Auteur ; Direction Générale du Trésor, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Trésor-Eco, 01/10/2025 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D1240 (Vie de l'entreprise - Forme juridique - Statut - Economie sociale - Généralités (SCOP, SCIC)) |
| Mots clés : |
[*] Coopérative [*] Déchet [*] Economie sociale [*] Emploi [*] Entrepreneuriat [*] Financement [*] Forme juridique [*] Réglementation [*] Statistique |
| Résumé : |
Une note de la Direction Générale du Trésor explore "le périmètre et les principes de l'économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée), mesure son poids dans l'économie française en matière d'emploi et de valeur ajoutée, et analyse les défis du secteur [dont un accès difficile au financement]. Elle examine également l'essor de la finance à impact, le rôle territorial, environnemental et démocratique de l'ESS, ainsi que les leviers publics (ESUS, épargne solidaire) mis en œuvre pour sécuriser son développement."
L'ESS désigne un mode d'entreprendre regroupant cinq catégories juridiques (associations, coopératives [le secteur de l'artisanat figure parmi les secteurs principaux des coopératives], mutuelles, fondations, et sociétés commerciales de l'ESS. Il s'agit d'un modèle économique fondé sur les principes de démocratie et d'utilité sociale. Depuis 2014, il dispose d'un cadre juridique légale avec la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. En 2019, près de 2,6 millions de salariés travaillaient dans près de 150 000 unités légales employeuses. 3 327 structures ont été référencées en 2022 pour une activité de gestion des ressources et des déchets organisant la collecte, le tri, la réparation, le réemploi ou le recyclage de biens ménagers, textiles ou matériaux de construction. "Le développement des filières à responsabilité élargie du producteur [REP] et la montée en puissance des obligations de commande publique durable offrent de nouvelles marges de croissance (...)." Graphiques (Répartition des emplois dans l'ESS par secteurs d'activité, part de l'ESS dans l'emploi au sein de différents secteurs d'activité, typologie des modes de financement en fonction de l'importance relative du rendement financier et de la finalité sociale, instruments de financement à disposition des acteurs de l'ESS), carte (Part des emplois de l'ESS dans les départements), tableau (panorama des familles juridiques de l'ESS), encadrés (la reconnaissance juridique de l'ESS à travers le monde, perspectives internationales des approches variées pour financer l'ESS). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de la Direction générale du Trésor URL |
