| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Philippe Bolo, Auteur ; Maxime Laisney, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 10/10/2025 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 1902 |
| Format : | 134 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Crise [*] Energie [*] PME [*] Politique [*] Prix [*] TPE |
| Résumé : |
Un rapport a été déposé le 10 octobre 2025 par la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée nationale et présenté par Philippe Bolo et Maxime Laisney, sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l’État.
Ce rapport aborde tout d'abord la question du rôle du prix de l’électricité dans la compétitivité des entreprises et les différentes composantes de ce prix. Il rappelle les mécanismes de formation des prix sur les marchés et leurs lacunes et dresse un bilan des différents dispositifs mis en place pour succéder à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Il émet 19 recommandations relatives - aux modalités générales de régulation des prix de l’électricité ; - aux coûts de production des différentes filières ; - à la programmation énergétique ; - à la mise en oeuvre du versement nucléaire universel (VNU) ; - à la flexibilité, à l'autoconsommation, à la sobriété et à l'efficacité énergétique ; - à la fiscalité de l’électricité ; - à la protection des consommateurs : voir notamment la recommandation 18 : '"Mieux protéger les petits consommateurs, particuliers comme les entreprises, en : * traduisant en droit les lignes directrices de la Commission de régulation de l’énergie ; * prohibant, pour les particuliers et les TPE et assimilés, les offres dont le prix n’est pas connu au moment de la consommation ainsi que les offres à tarification dynamique ; * maintenant l’interdiction, pour les particuliers et assimilés, des offres avec indemnités de résiliation anticipées pour les contrats à prix fixe ; [...] * révisant les critères permettant aux TPE et aux PME de bénéficier des dispositions de protection du consommateur applicables aux particuliers, afin de ne plus raisonner en puissance souscrite mais en chiffres d’affaires et en nombre de salariés." |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'Assemblée nationale URL |
