| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème "Le fabriqué en France" |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Franck Menonville, Auteur ; Anne-Marie Nédélec, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 18/06/2025 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 754 |
| Format : | 101 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G31230 (Innovation-Technologies - Innovation - Protection de l'innovation - Propriété industrielle - Marques - Généralités (Made in France, Marque France)) |
| Mots clés : |
[*] Concurrence [*] Consommation [*] Contrefaçon [*] Industrie [*] Label [*] Marché public [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : |
La délégation aux entreprises du Sénat a présenté le 18 juin un rapport d'information sur le "Fabriqué en France".
Elle voit dans celui-ci "une ressource à mieux exploiter" : 65 % des consommateurs désirent acheter français mais le pays de fabrication n'occupe que la 4ème place dans les motifs d'achat d'un produit, derrière le prix, la qualité et la durée de vie. La crise du pouvoir d'achat freine en effet la demande de "fabriqué en France" alors qu'il répond aux problématiques de préservation des emplois locaux, mais aussi de l'environnement. Le rapport souligne également la complexité de la notion, et le nombre trop important de labels publics et privés dans le domaine, qui entraînent de fortes suspicions de la part des consommateurs. Il met en évidence différents éléments handicapant le "fabriqué en France", que ce soit la réglementation européenne sur l'indication de l'origine, la désindustrialisation massive, les comportements de consommation, le e-commerce (qui favorise la circulation des contrefaçons), le manque de promotion des produits français dans la commande publique. 5 axes d'actions sont donc identifiés pour valoriser l'atout du Fabriqué en France : - "Mieux identifier le fabriqué en France", - "Rétablir une concurrence libre et non faussée", - "Renforcer les contrôles sur le fabriqué en France", - "Mobiliser la commande publique au service du fabriqué en France", - "Informer et davantage responsabiliser le consommateur". |
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