| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la Délégation |
| Auteurs : | Assemblée Nationale ; Stéphane Delautrette |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 13/05/2025 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 1421 |
| Format : | 85 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F641 (Développement rural - Artisanat) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bassin d'emploi [*] Exemples [*] Financement [*] FISAC [*] Fiscalité [*] Local d'activité [*] Numérique [*] Politique [*] Zonages [*] ZRR |
| Résumé : |
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mai 2025, le rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation. Le rapport transcrit les débats de chacune des deux tables-rondes [*] et en fait la synthèse. A noter pour la deuxième table-ronde consacrée aux politiques publiques de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu rural, l'effort de simplification opéré par le zonage France ruralités revitalisation (FRR), l'urgence d'un dispositif national de soutien financier au commerce et à l'artisanat dans les territoires ruraux (un encart présente le FISAC des origines en 1989 à sa disparition en 2019), le besoin d'un environnement local favorable aux entreprises commerciales et artisanales.
La présidente Fabienne MUNOZ représentait CMA France dans la deuxième table ronde. [*] Première table-ronde : Les espaces France Services sont-ils le meilleur moyen de garantir un maillage territorial des services publics ? ; deuxième table-ronde : Quelles perspectives pour les politiques publiques de soutien au commerce de proximité et à l'artisanat en milieu rural ?. |
Documents numériques (1)
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