| Titre : | Mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises. Rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des entreprises |
| Accompagne : |
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| Auteurs : | Médiateur national du crédit, Auteur ; Médiateur des entreprises, Auteur ; Banque de France, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Banque de France, 23/04/2025 |
| Format : | 66 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D50 (Entreprises en difficulté - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Banque [*] Diagnostic [*] Formation [*] Santé [*] TPE |
| Résumé : |
Le Médiateur national du crédit, Frédéric Visnovsky, et le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, ont remis, le 23 avril 2025, à la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS,Véronique Louwagie, leur rapport sur la détection et la prévention des entreprises en difficulté. Il fait suite à la mission que leur avait confiée, le 5 mars 2024, la Ministre alors en charge des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire.
Dans ce cadre, le Médiateur national du crédit aux entreprises et le Médiateur des entreprises se sont appuyés sur deux actions : - La mise à disposition d'une « boîte à outils » du dirigeant [en annexe II du rapport] structurée autour de 3 axes : anticipation, accompagnement [activation des réseaux consulaires et professionnels], prévention [utiliser les outils de diagnostic dont le Diag Express Financier des CMA], - Un Tour de France dans les départements afin de rencontrer les entreprises et les acteurs de l'accompagnement dont les CMA. L'expérience commune des deux services de médiation auprès des acteurs publics et les informations recueillies au cours du Tour de France ont conduit les médiateurs à faire le double constat suivant : - "les acteurs de l'accompagnement sont très mobilisés sur le terrain, mais constituent un écosystème public et privé diversement piloté selon les territoires, (...) - l'éventail des dispositifs d'accompagnement est peu connu ou mal appréhendé par les chefs d'entreprises." 16 recommandations sont présentées articulées autour de 2 axes : - "Éviter d'aggraver la situation financière des TPE-PME qui sont pénalisées par de mauvais comportements de paiement, en renforçant le dispositif de sanctions applicables aux retards de paiement - Améliorer l'articulation des différents acteurs permettant des actions mieux coordonnées au niveau local, afin d'assurer une meilleure orientation des entreprises." Annexes : Lettre de mission du 5 mars 2024 ; La "boîte à outils" du dirigeant ; Les réunions de deux médiateurs dans les départements (Carte) ; Les tendances régionales pour 2025 (la Banque de France a publié, pour chaque région, une étude sur les Entreprises en Région : Bilan et Perspectives (ERBP)) ; un extrait du rapport de la mission d'information relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (juillet 2021). |
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