| Titre : | Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Journal Officiel, 20/01/2023 |
| Format : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F401 (Urbanisme - Mobilités urbaines (ZFE-m)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Logistique [*] Mobilité [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal Officiel du 20 janvier 2023.
Parmi les programmes nouvellement éligibles au dispositif des CEE jusqu'au 31 décembre 2026, figure le programme PRO-INNO-71, “Marguerite”. "Porté par l'association La fabrique de la logistique, CMA France et l'association CCI Métropolitaines, le programme "Marguerite" a pour ambition d'engager concrètement la transition vers un nouveau modèle de logistique urbaine à faibles émissions et d'accompagner la mise en place des ZFE-m auprès des commerçants, artisans, TPE et acteurs publics pour aller vers la consolidation des flux, la mutualisation des moyens de distribution et le recours à des véhicules à faibles émissions." |
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