| Titre : | La détection et le traitement des difficultés des TPE et PME. Exercices 2018-2023 |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 20/09/2024 |
| Format : | 68 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D50 (Entreprises en difficulté - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] CCI [*] CMA [*] Financement [*] Formation [*] PME [*] Statistique [*] TPE |
| Résumé : |
La Cour des comptes a présenté des observations définitives concernant la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME sur les exercices 2018-2023.
Elle fait le constat d’un « système de détection et d’orientation éclaté, qui a fait l’objet de réorganisations en sortie de crise ». Elle fait référence notamment au dispositif des conseillers départementaux à la sortie de crise, mis en place en juin 2021 au sein des directions départementales des finances publiques (DDFiP), s’appuyant sur l’application de « signaux faibles » et la plateforme « conseillers-entreprises ». Le bilan de ces dispositifs est jugé « décevant ». A l’issue de leur détection, des procédures de traitement multiples sont mises en place, qui n’ont pas toutes le même impact sur la viabilité des entreprises : l'échelonnement des créances publiques, les outils complémentaires (prêts du Fonds pour le développement économique et social - FDES, audits, activité partielle, dispositifs régionaux), la médiation du crédit, les dispositifs d'accompagnement et de formation (dont ceux des chambres consulaires), les procédures amiables. Parmi les dispositifs, le rapport aborde notamment le rôle des chambres consulaires. « L’accompagnement et la formation des chefs d’entreprise apparaissent comme le maillon faible des procédures de traitement ». Les offres consulaires pour l’accompagnement des chefs d’entreprise en difficulté, leur permettant de construire un projet de consolidation et de redressement, sont limitées : « alors que l’accompagnement des créateurs d’entreprises constitue aujourd’hui un parcours reconnu, l’accompagnement dans le cadre d’un projet de consolidation et de redressement ne fait pas partie en règle générale de l’offre de services mise en place par les CCI/CMA ». La formation des dirigeants reste un point sensible de la prévention. De nombreux acteurs de terrain soulignent que la suppression de l’obligation du SPI a un impact sur la pérennité des entreprises. Le rapport évoque la convention de partenariat signée en mai 2023 avec CMA France pour l’éducation financière des jeunes en CFA et des jeunes entrepreneurs. « Une réflexion parait également nécessaire sur la manière de renforcer la formation des entrepreneurs tout au long du cycle de vie de l’entreprise, en veillant à la qualité des prestations mises en œuvre dans ce cadre. » La Cour émet 8 recommandations concernant notamment - Une meilleure articulation des acteurs de la prévention, au travers notamment de conventions locales de partenariat, afin d’assurer une meilleure orientation des entreprises et un « parcours usager » plus fluide ; - Une information systématique des chefs d’entreprise sur les solutions d’accompagnement des entreprises en difficulté en cas d’impayé social et fiscal ; - L’association à tout passage en commission des chefs de services financiers d’une offre d’accompagnement des dirigeants de TPE/PME, incluant le cas échéant des modules de formation à la gestion financière ; - La pérennisation du principe d’un barème forfaitaire pour les procédures amiables des TPE ; - Une évaluation approfondie de l’efficacité des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises. Annexes : glossaire, statistiques de défaillances, mécanismes de prévention à l'étranger, causes de la défaillance. |
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