| Titre : | Evaluation de l'adéquation et l'efficacité des outils au service de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire marchand |
| Auteurs : | IGEDD, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur ; Guy Hascoët, Auteur ; Hélène Le Du, Auteur ; Stéphane Molinier, Auteur ; Alain Neveü, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : IGEDD, 01/06/2024 |
| Autre Editeur : | Paris : CGE |
| Format : | 302 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5502 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Artisanat-PME (+ incitations à faire des travaux d'économie d'énergie) + G557) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] CMA [*] Diagnostic [*] Energie [*] Financement [*] Politique [*] Prêt [*] Réglementation [*] Statistique [*] TPE |
| Résumé : |
Une mission portant sur les outils de la rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire marchand a été confiée à l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l'économie) afin d'évaluer leur adéquation et efficacité.
Le rapport d'audit a été rendu public le 12 septembre 2024. Les observations et constats effectués par la mission se déclinent en 13 recommandations, complétées par 36 mesures opérationnelles pour en faciliter la mise en œuvre. L'action du réseau des CMA est présentée au chapitre "6.2 : Changer de braquet dans l'accompagnement et le soutien aux PME et TPE". Plusieurs CMA (Normandie, La Réunion, Occitanie) ont contribué à ce rapport d'audit. En effet, certaines CMA ont pris part au programme "service d'accompagnement à la rénovation énergétique" (SARE) financé par les CEE sur le volet petit tertiaire privé (PTP) et animé par l'ADEME, en étant mandaté par les territoires. La recommandation de la DGE et de la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est de susciter la mise en place d'un dispositif d'accompagnement de masse des PME/TPE tertiaires. La proposition de l'audit prévoit d'impliquer les chambres consulaires dans ces dynamiques via les ressources financières nationales (programme CEE ou financement budgétaire). L'annexe 10 du rapport présente les outils d'aides aux entreprises du secteur tertiaire marchand pour la rénovation énergétique des bâtiments et équipements et contient : - un recensement des plateformes en ligne dont aides-entreprises.fr, - une synthèse des dispositifs étudiés par la mission contenant une présentation détaillée et des indicateurs de résultat : * Gestion technique des bâtiments GTB, * Diagnostic de performance énergétique tertiaire DPE tertiaire, * Les programmes d'accompagnement du tertiaire marchand [Par les réseaux consulaires : accompagnement des TPE à la transition écologique ; accompagnement des entreprises pour l'obtention des aides au prix de l'énergie : bouclier tarifaire pour les TPE, aide au paiement des factures de gaz et d'électricité ; COP 23-27 CCI France ; COP 23-27 CMA France - Par l'Ademe : Dispositif SARE Petit tertiaire privé - Par Bpifrance : Perf'Immo, Diag Eco Flux - Par l'Ademe, les CCI et les CMA : TPE PME gagnantes à tous les coûts - Par La Poste : Baisse les watts (programme CEE) - Par l'Ademe (expérimentation) : Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire - Zones insulaires non interconnectées], * Les fonds de garantie [Par Bpifrance : Garantie verte (arrêtée le 19 mars 2024), Garantie développement], * Les prêts [Par Bpifrance : Prêt action climat, Prêt vert, Bpifrance Prêt Vert Ademe, Prêt Economie d'Energie (Bpi, Ademe, CEE)], * Les subventions directes [Par l'Ademe : Fonds tourisme durable, Tremplin ; Par Bpifrance Subvention : France nation verte ; Certificats d'économie d'énergie CEE], * Les aides fiscales : Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarbures, * Les régimes d'aides d'Etat applicables. Autres annexes : lettre de mission, liste des personnes rencontrées (CMA France, CMA Normandie, CMA La Réunion), glossaire des sigles et acronymes, périmètre de la mission, réglementations nationales et européennes, connaissance des consommations, énergies de substitution au fioul et au gaz, coût de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, outils de financement des travaux de rénovation énergétique, exemples d'interventions de collectivités territoriales, table des illustrations. |
Documents numériques (1)
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