| Titre : | Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; Marie-Christine LEPETIT, Auteur ; Jean-Baptiste Rozières, Auteur ; Cléa Bloch, Auteur ; Matthieu Leclercq, Auteur ; Mireille Jarry, Auteur ; Emilie Seffray, Auteur ; IGAS, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/03/2024 |
| Autre Editeur : | Paris : IGAS |
| Format : | 283 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C220 (Formation - Règlementation-Politique - Aspects financiers - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Embauche [*] Entreprise [*] Financement [*] Formation [*] Politique |
| Résumé : |
Une revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle réalisée par l'Igas et l'IGF à la demande de la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre du dispositif d'évaluation de la qualité de l'action publique prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été rendue publique le 4 septembre 2024.
La mission souligne l'augmentation de 51 % depuis 2020 de la dépense nationale pour la formation professionnelle et l'alternance, l'Etat en étant le principal financeur. En s'appuyant sur l'"analyse des performances des dispositifs étudiés en matière d’amélioration de la situation de l’emploi, d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires et d’adaptation aux besoins du marché du travail", elle a étudié des pistes ayant un impact limité sur la dynamique des entrées en apprentissage. Elle formule 11 propositions dont - Une nouvelle réduction des niveaux de prise en charge (NPEC) en 2024, sous réserve de la situation financière 2023 des CFA, dans la limite de 150 M€ - La rénovation du système de financement des contrats en cadrant le niveau de financement de l'Etat et en renforçant la participation des branches - La soumission de la rémunération des apprentis à l’impôt sur le revenu - La baisse du seuil d’exonération de cotisations sociales salariales des rémunérations d’apprentis à 0,5 SMIC, en y associant une suppression de l’exonération de CRDS - Des mesures relatives au CPF, au PTP (projet de transition professionnelle) et FNE-Formation. |
Documents numériques (1)
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