| Titre : | Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; IGEDD, Auteur ; CGE - Conseil Général de l'Economie, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/06/2024 |
| Format : | 341 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5501 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Généralités - Economie-Marchés (consommation responsable, économie circulaire)) |
| Mots clés : |
[*] Concurrence [*] Déchet [*] Evaluation [*] Financement [*] Politique [*] Recyclage |
| Résumé : |
Le 18 juillet 2024, l'Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Gonseil général de l’économie (CGE) ont rendu public leur rapport sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Si la mise en place de ces filières a permis de réaliser des progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets, le rapport souligne néanmoins les "importantes marges de progrès" possibles concernant leurs performances. La trajectoire d'objectifs fixée pour l'avenir étant très ambitieuse, la mission "recommande de ne créer de nouvelle filière que si elle répond à une exigence européenne", tant que les performances des filières actuelles ne se sont pas améliorées significativement et rapidement. Elle présente 10 propositions, articulées autour de 3 piliers : - "la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction ; - le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de régulation et de l’administration centrale ; - l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales." |
Documents numériques (1)
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