| Titre : | Arrêté du 7 juin 2024 relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 18/06/2024 |
| Format : | 1 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4235 (Artisanat - Partenaires et institutions représentatives - Organismes consulaires - CMA - Financement - Gestion financière) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Artisanat [*] CFA [*] CMA [*] CMA France [*] Comptabilité [*] Développement d'entreprise [*] Exportation [*] Fiscalité [*] Métier d'art [*] Nomenclature [*] Numérique [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 18 juin 2024. "Les principes généraux applicables à la comptabilité analytique pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat [CMA], fixés par la délibération n°102 de l'assemblée générale de CMA France des 28 et 29 mai 2024 et la norme d'intervention, (..), qui lui est annexée, sont approuvés (..).
Ces principes généraux précisent notamment la définition d'une nomenclature d'activités commune à l'ensemble des établissements du réseau des [CMA], et harmonisent les clés de répartition des charges indirectes entre les différentes activités et actions, en distinguant en particulier les activités de formation des autres activités des [CMA]." |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de la DGE (norme d'intervention) URL | En ligne sur Légifrance URL |
