Titre : | Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l'actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l'artisanat |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 27/06/2024 |
Format : | 2 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A210 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Réglementation - Généralités) |
Mots clés : |
[*] CMA [*] Election [*] Réglementation |
Résumé : |
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin 2024, "insère dans le code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres" (concernant la révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats).
Le texte entre en vigueur le 28 juin 2024. |
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