| Titre : | Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Christian Klingert, Auteur ; Michel Masset, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Sénat, 31/01/2024 |
| Format : | 25 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F44 (Urbanisme - Implantation ( concerne l'implantation concertée / Différent de l'implantation d'une entreprise qui reste en D211)) |
| Mots clés : |
[*] Administration [*] Artisanat [*] CCI [*] CMA [*] Implantation [*] Local d'activité [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] RSE [*] TPE [*] Urbanisme [*] Zone d'activités |
| Résumé : |
La délégation sénatoriale aux Entreprises a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Ses rapporteurs, les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, soulignent la difficulté croissante des collectivités territoriales et de l'Etat à répondre aux besoins fonciers exprimés par les entreprises, aboutissant à de nombreux abandons de projets.
De manière générale, il est constaté que l'action de l'Etat est dirigée vers les grands projets et les investissements étrangers et qu'il néglige les TPE, PME et ETI qui ne bénéficient pas des mêmes moyens, des mêmes facilités et du même accompagnement. 15 propositions articulées autour de 5 axes sont émises : - "Mesurer l'impact économique réel des difficultés d'accès au foncier, - Anticiper et accompagner les projets des entreprises à toutes les étapes [les rapporteurs proposent notamment de veiller à l'association des acteurs économiques à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification, notamment en systématisant l'association des CCI et CMA à l'élaboration des SRADDET, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires], - Préserver, rénover, repenser le foncier économique, - Limiter le risque juridique qui pèse sur les entreprises, - Soutenir l'évolution vers des modèles durables d'aménagement économique." |
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