| Titre : | Observatoire du travail dissimulé - Note de synthèse |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haut Conseil du financement de la protection sociale |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Haut Conseil du financement de la protection sociale, 16/01/2024 |
| Format : | 17 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C54 (Emploi - Travail clandestin) |
| Mots clés : |
[*] Agriculture [*] Commerce [*] Enquête [*] Forme juridique [*] Métier [*] Numérique [*] Statistique [*] Transport |
| Résumé : |
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une synthèse sur l'impact du travail dissimulé sur les cotisations du secteur privé (non agricole et agricole), sur le champ des travailleurs indépendants dont les utilisateurs de plateformes.
En 2022, 38,5 % des micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes n'ont pas déclaré de chiffre d'affaires à l'Urssaf (20,8 % dans le commerce, 27 % dans le secteur des VTC). 30,8 % des micro-entrepreneurs ont sous-déclaré un chiffre d'affaires. Les montants non ou sous-déclarés représentent 927 M€ en 2022, soit 174 M€ de cotisations. Le taux de cotisations éludées s'élève à 42 % (62 % pour les VTC). On constate également une légère progression du manque à gagner en cotisation sur le champ des travailleurs indépendants "classiques", compris entre 1,1 % et 2,2 % en 2022 (contre 0,7 % à 1,4 % lors de la campagne précédente en 2019), ce qui représente de 145 à 290 M€. "La hausse est portée notamment par les secteurs de la construction, du commerce et les autres services, marchands plus particulièrement". |
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