Titre : | Comité d'évaluation du plan France Relance. Rapport final |
Auteurs : | Xavier Jaravel, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : France Stratégie, 16/01/2024 |
Format : | mult.p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Automobile [*] Bâtiment [*] Crise [*] Emploi [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Formation [*] Industrie [*] Investissement [*] Politique |
Résumé : |
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d’évaluation du plan de relance a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024.
Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l’impact macroéconomique du plan de relance dans son ensemble, puis d'un second volume regroupant 11 chapitres consacrés à différents dispositifs spécifiques du plan, qui représentaient 50 % de l’enveloppe budgétaire (Ma Prime Rénov, le soutien aux véhicules propres, le soutien à la décarbonation de l’industrie, le plan « 1 jeune 1 solution », le développement de l’hydrogène décarboné, la réduction des impôts de production, les mesures de renforcement des fonds propres, la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des protéines végétales, l’activité partielle de longue durée et le plan pour la formation, le soutien à l’investissement industriel). Le rapport souligne la complexité de l’évaluation d’un plan de 100 milliards d’euros, le recul étant aujourd’hui insuffisant pour mener complètement l’exercice. Néanmoins, les objectifs d’engagement des dépenses sont globalement atteints et le plan est déployé sur tout le territoire. Il relève des effets significatifs sur l’emploi pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et les mesures de soutien à la rénovation des bâtiments, ainsi que sur les émissions de CO2 évitées pour le bonus automobile et le soutien à la décarbonation de l’industrie. En revanche, la rénovation énergétique des bâtiments publics et les rénovations globales subventionnées par MaPrimeRénov’ sont considérées comme insuffisantes. Voir aussi les rapports détaillés réalisés par l'IPP - Institut des Politiques Publiques, dans le cadre de l'évaluation du plan (janvier 2024) : - Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres (Rapport IPP n°49) - Évaluation des aides à la décarbonation du plan France Relance (Rapport IPP n°50) - Évaluation du plan « 1 jeune 1 solution » (Rapport IPP n°51) |