| Titre : | Réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions |
| Auteurs : | IGAS, Auteur ; Laurent Caillot, Auteur ; Laurent Caussat, Auteur ; Valérie Gervais, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : IGAS, 01/05/2023 |
| Format : | 179 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3060 (Organisation de l'entreprise - Hygiène et sécurité - généralités) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] PME [*] Politique [*] Santé [*] Sécurité [*] TPE |
| Résumé : |
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, a "dressé un état des lieux de la réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) issus de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail."
Il en ressort notamment que l'impact du DUERP sur la traçabilité des expositions est "très modeste", le document unique étant insuffisamment réalisé et mis à jour, avec une qualité inégale, notamment dans les TPE et PME. Il est d'ailleurs souvent ressenti par ces entreprises comme une obligation formelle. Elle alerte sur les risques induits par la communicabilité du DUERP hors de l'entreprise, notamment en ce qui concerne le secret des affaires. L'IGAS estime également que le projet de portail numérique des DUERP, prévu par la loi du 2 août 2021, dispose d'un bilan bénéfices-risques "dissuasif". La mission formule donc 16 recommandations socle sur le statut, la conservation et l'accessibilité du DUERP, valables pour les entreprises de droit privé, reposant sur 3 grands principes : - "ne pas altérer la vocation préventive du document unique et (...) garantir sa maîtrise par l’entreprise" - "doter l’inspection du travail d’une sanction administrative graduée pour favoriser le respect des règles" ; - "l’accès au contenu du DUERP pourrait passer aussi par les SPST [services de prévention et de santé au travail], garantissant une exploitation fiable du document unique qui s’inscrit dans les compétences des professionnels de la santé au travail". Deux scénarii pour réorganiser l'accès au DUERP en fonction des publics de travailleurs et d'anciens travailleurs sont présentés, faisant, pour l'un appel aux entreprises, pour l'autre, au SPST (réduisant ainsi la surcharge administrative des entreprises). Annexes : évolution du cadre légal de l'accès au DUERP, historique du volet DUERP de la dernière réforme de santé au travail, analyse du rapport Frimat de 2018 sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, traçabilité des expositions professionnelles, analyse du cahier des charges du portail DUERP transmis le 31 mai 2022 par les organisations patronales, statut du DUERP, protection des secrets légaux et de la sécurité, état quantitatif et qualitatif de la réalisation du DUERP, enseignements de l'appel à contribution de médecins du travail exerçant en SPST, évolution du cadre du DMST et de son lien avec le DUERP depuis 2010, étude comparé d'Eurogip sur le dépôt et la conservation du DUERP, points de vue recueillis auprès des confédérations syndicales de salariés au sujet des modalités de conservation et de mise à disposition des DUERP, étude du projet de portail numérique national de dépôt, de conservation et de mise à disposition des DUERP. |
Documents numériques (1)
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