| Titre : | Proposition d'arrêté portant règlement de marché |
| Auteurs : | CGAD, Auteur ; Association des Maires de France, Auteur ; Fédération nationale des marchés de France, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : CGAD, 22/11/2023 |
| Format : | 31 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A18 (Artisanat - Généralités de l'artisanat - Marchés, commerce non sédentaire) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Artisanat [*] Réglementation |
| Résumé : |
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) et la Fédération nationale des marchés de France ont réactualisé le modèle de règlement de marché adopté en 2012, qui régit les droits et obligations des commerçants non sédentaires, afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation et des observations du terrain.
Il précise les dispositions concernant l'attribution des emplacements, la police des emplacements, la police générale, et peut être adapté par chaque maire à la situation locale. |
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