| Titre : | Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive |
| Auteurs : | CESE, Auteur ; Jean-Marie Beauvais, Auteur ; Jean-Yves Lautridou, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 30/11/2023 |
| Collection : | Avis du Conseil économique, social et environnemental |
| Format : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G55420 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Pollution-Dépollution - Eau - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Eau [*] Métier [*] Politique [*] Prix |
| Résumé : |
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent actuellement une tarification à plusieurs tranches.
Le CESE, saisi par la Première ministre, comme le prévoit le 43ème point du "plan Eau", a rendu le 30 novembre son avis concernant la tarification progressive du prix de l’eau. Il livre les premiers constats de cette expérimentation de tarification, identifie les freins et propose 9 préconisations d'action visant à faciliter le déploiement de la tarification progressive et à améliorer l’efficacité de l’outil "tarification" : - consolider les données du système d'information Sispea (Système d'information sur les services de l'eau et de l'assainissement) afin de connaître de façon détaillée la consommation des différents abonnés et mieux prendre en compte les différentes parties prenantes dans la construction des politiques publiques ; - anticiper l'inéluctable augmentation des tarifs des services de l'eau potable ; - permettre à chaque usager de disposer d'un compteur d'eau individuel ; - élaborer un simulateur de tarification de l'eau ; - supprimer la tarification dégressive avant le 1er janvier 2030. Parallèlement, le CESE invite à "accompagner vers plus de sobriété certaines professions artisanales dont l’activité nécessite une grande consommation d’eau (boulangers, salons de coiffure, etc.) [en associant] les chambres consulaires de chaque métier et les fédérations professionnelles à la réflexion et à la recherche de solutions opérationnelles et faciles à mettre en œuvre. La pose de compteurs à télérelève permettrait également à chaque professionnel de suivre au plus près sa consommation et offrirait la possibilité d’une comparaison avec les autres professionnels du secteur" ; - réviser le cadre réglementaire des autorisations de forage à usage non-domestique ; - promouvoir la mise en place d'une tarification saisonnière ; - mettre en œuvre un accompagnement social dissocié de la tarification ; - déployer des démarches de sobriété au sein des entreprises, en définissant des plans de sobriété et des actions de sensibilisation à mettre en œuvre."Concernant les TPE, la mise en place de ces plans de sobriété devra pouvoir s’appuyer sur des outils concrets issus de démarches de RSE sectorielles adaptées à la taille de ces entreprises ; les CPRI, CPRIA et CPR-PL pourront aussi favoriser la mise en œuvre de ces plans de sobriété". |
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