| Titre : | Revue des aides à la transition écologique |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; Frédéric Lavenir, Auteur ; Louis Crevoisier (de), Auteur ; Emile BLAISON, Auteur ; Lili Vessereau, Auteur ; Thomas Sépulchre, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/04/2023 |
| Format : | 102 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5522 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Financement (taxes...) + Life, CCE (taxe carbone)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] CCI [*] CMA [*] Evaluation [*] Financement [*] PME [*] TPE |
| Résumé : |
L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public en novembre 2023 un rapport rendant compte d’une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises (TEE) et des ménages, réalisée dans le cadre de la préparation du projet de loi « industrie verte » et des revues de dépenses.
Il évalue à 340 dispositifs (au niveau national) et à 1,7 Md€ le montant des aides versées aux entreprises en 2022, via 5 opérateurs dont principalement l’Ademe (1,3 Md€), mais aussi Bpifrance, la Caisse des Dépôts, les CCI et Chambres de métiers et de l’artisanat. Le rapport souligne « la multiplication non coordonnée des dispositifs », rendant l’offre peu cohérente et peu lisible, et invite à la mise en place d’ « une feuille de route et une discipline d’évaluation partagées entre l’Etat et ses opérateurs ». La mission recommande de concentrer l’offre d’aides à la transition écologique des entreprises (TEE) sur un nombre resserré de dispositifs et suggère la mise en place d’une gouvernance pilotée par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) [France transition écologique des entreprises] « chargée de concevoir, suivre et évaluer l’offre d’aides. » Les aides aux ménages ont financé 2,4 Md€ d’équipements importés en 2022 (MaPrimeRénov, CEE, bonus écologique, prime à la conversion, …). Le rapport recommande d’ « expertiser un système de « tiers payant » pour le versement des aides MaPrimeRénov et CEE à travers une plateforme de demande unique », de « renforcer l’efficience du dispositif CEE en sixième période à travers la suppression des bonifications, la réduction du volume des programmes, la révision des forfaits des fiches d’opérations standardisées, l’ouverture des données et l’évaluation indépendante du dispositif et une unité de compte unifiée », et de « recentrer les CEE sur la rénovation performante des bâtiments résidentiels et tertiaires et financer les opérations dans le secteur industriel dans le cadre d’un fonds d’efficacité énergétique abondé par les obligés du dispositif CEE. » |
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