| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 04/10/2023 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 1700 |
| Format : | 166 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B6720 (Bâtiment - Environnement - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Concurrence [*] Emploi [*] Financement [*] Formation [*] Groupement [*] Marché [*] Politique [*] Recherche [*] Reconversion professionnelle [*] Réglementation [*] Réhabilitation [*] Statistique |
| Résumé : |
Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développement durable de l'Assemblée Nationale. Elle a rendu public, le 4 octobre 2023, son rapport présenté par Marjolaine Meynier-Millefert (Isère - Renaissance) et Julie Laernoes (Loire-Atlantique - Ecologiste).
Le secteur du bâtiment est le 4ème secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, après les secteurs du transport, de l'agriculture et de l'industrie. Selon les corapporteures, "la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires relèvent aujourd'hui des chantiers prioritaires : pour lutter contre le dérèglement climatique, protéger les Français face à l'augmentation des prix de l'énergie et améliorer leur qualité de vie." Les travaux menés, dans le cadre de la mission, aboutissent au constat qu'il s'agit de "changer de paradigme dans la rénovation des bâtiments pour faire de la baisse des consommations (...) un principe fondamental et prioritaire." Le rapport s'articule autour de 3 parties : les objectifs de rénovation thermique des logements (comportant notamment un rappel du cadre législatif, une présentation de la plateforme OPERAT), l'économie de la rénovation énergétique des bâtiments (marché, compétences professionnelles, accompagnement des démarches de rénovation énergétique, encadrement des prestations et des garanties), les moyens financiers. 47 propositions sont émises pour relever le défi de la transition énergétique. Parmi celles-ci : la création d'un cadre budgétaire pluriannuel pour la rénovation, l'accélération du relèvement des dépenses de l'Etat consacrées au soutien de la REB, la création d'une Banque de la Rénovation, la réforme du label RGE (Reconnu garant de l'environnement), la mutation de la filière BTP et le développement d'une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle, l'examen des conditions d'un développement des groupements momentanés d'entreprises (GME) dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, la clarification des missions et obligations des guichets du service public de la performance énergétique de l'habitat (Speeh) et de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR). Annexes : liste des propositions, proposition de loi n°2352 enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019, dispositif de la proposition transmise par M. Maxime Combes, Mme Françoise Verchère et M. Daniel Ibanez à la mission d'information, liste des personnes auditionnées (dont la CAPEB, la FFB, le CCCA BTP). |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale URL |
