| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l’article 146 du Règlement par la Commisson des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans l'énergie |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; David Amiel, Auteur ; Emmanuel Lacresse, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 01/09/2023 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 1305 |
| Format : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5510 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Politique - Généralités (+ Charte environnement, Grenelle, Affichage environnemental)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Boulangerie [*] Crise [*] Energie [*] Energie éolienne [*] Energie solaire [*] Exemples [*] Financement [*] Formation [*] Label [*] Pâtisserie [*] Politique |
| Résumé : |
Les députés David Amiel (Paris, Renaissance) et Emmanuel Lacresse (Meurthe-et-Moselle, Renaissance), rapporteurs spéciaux du rapport d'information sur le financement de la transition énergétique, se sont intéressés au sujet "selon deux angles complémentaires :
- le développement du service public de la rénovation de l'habitat autour du dispositif MaPrimeRénov', (...) - l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises, aux ménages et à l'investissement dans les énergies renouvelables dans un contexte d'inflation des coûts de l'énergie." Dans la 2ème partie du rapport consacrée aux effets des dispositifs mis en place par l'Etat pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les consommateurs finals, les rapporteurs ont pris l'exemple de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanales (CFBCT et FEB) et de l'"effet réel sur les factures qui reste insuffisant pour certaines entreprises." 15 recommandations sont émises : Pour MaPrimeRénov', ils préconisent notamment - de "renforcer les moyens consacrés à Mon Accompagnateur Rénov' et [de] simplifier le processus d'agrément pour encourager davantage de professionnels qualifiés à occuper ce rôle d'accompagnateur." - de "contribuer à la structuration de la filière de la rénovation énergétique en accompagnant la formation des professionnels, en fiabilisant le DPE et en révisant le fonctionnement du label RGE." Pour les dispositifs de soutien aux consommateurs finals et à l'investissement dans la production d'énergies renouvelables, ils préconisent notamment le maintien des "dispositifs de soutien aux consommateurs pour l'électricité tant que l'incertitude demeure sur le retour en service complet du parc nucléaire, avec une priorité donnée dans l'industrie aux entreprises exposées à la concurrence internationale." Travaux de la Commission. Liste des personnes auditionnées. |
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