| Titre : | Coût pour les finances publiques du bouclier tarifaire et des autres mesures de soutien face à l'inflation |
| Titre de série : | Rapport annuel 2023 – « Acter l'urgence, engager les moyens" |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Haut Conseil pour le Climat, 28/06/2023 |
| Format : | 1p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Boulangerie [*] Crise [*] Electricité [*] Energie [*] Financement [*] Statistique [*] TPE |
| Résumé : |
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 juin 2023. Dans la partie 3 du rapport portant sur le suivi des émissions et l’appréciation du cadre d’action public par secteur, page 139 : Un tableau récapitulant le coût pour les finances publiques du bouclier tarifaire et des autres mesures de soutien face à l'inflation, dont pour ces dernières et pour les entreprises (source : HCC) : le report de la suppression de la niche sur le gazole non routier, le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité pour les entreprises, l'aide aux TPE ("aide boulanger"), l'amortisseur électricité.
|
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Haut Conseil au Climat (p.139) URL |
