| Titre : | Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie : l'usine à gaz des aides énergie |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Christine Lavarde, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 27/06/2023 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 779 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Crise [*] Energie [*] Evaluation [*] Financement [*] Métier [*] PME [*] Politique [*] Statistique [*] TPE |
| Résumé : |
La mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du Sénat a présenté un rapport faisant suite à son contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie mis en place dans le cadre de la crise énergétique. Elle souligne plusieurs manques :
- le manque d’anticipation dans le déploiement de ces aides, « conçues dans l’urgence et de manière itérative », - le manque de lisibilité de l’architecture globale des dispositifs, - la méconnaissance des profils des consommateurs d’énergie, empêchant notamment d’estimer les coûts prévisionnels des dispositifs. Ceux-ci seraient estimés à 85 Md€ (dont 40 Md€ pour les boucliers et amortisseurs). Le rapport émet ainsi 12 recommandations pour une meilleure anticipation et gestion des soutiens à l’énergie, notamment : - la définition d’« une stratégie en cas de nouvelle hausse des prix du gaz qui permettre de maintenir un signal-prix », - l’engagement rapide d’« une négociation avec nos partenaires européens afin de prolonger au-delà de 2023 les aides exceptionnelles susceptibles d'être accordées aux PME pour faire face à la hausse des prix de l'énergie », - la prolongation des « dispositifs d'amortisseur et de sur-amortisseur en 2024 en les assortissant de paramètres incitatifs à la sobriété énergétique » - la mise en place en 2025 d’« un dispositif d'aide public ciblé pour accompagner les consommateurs professionnels qui se sont engagés au cours du second semestre 2022 sur des contrats de fourniture d'électricité d'une durée de trois ans ». |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Sénat URL |
