| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Rémy Pointereau, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 17/01/2023 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 245 |
| Format : | 68 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F222 (Développement local - Financement - Zonages (PAT,TRDP,ZRR,ZRU,ZUS, QPV, ZORCOMIR)) |
| Mots clés : |
[*] Fiscalité [*] Politique [*] Zonages [*] ZRR |
| Résumé : |
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), 3 ans après le premier rapport réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable conjointement avec la commission des finances.
Ce nouveau rapport est plus particulièrement consacré à la problématique des critères et des modalités de classement. Après avoir rappelé le rôle essentiel de ce zonage pour le développement économique des territoires ruraux, il souligne l'opportunité d'une réforme pour le renforcer alors que la dernière prorogation du bénéfice du classement prendra fin le 31 décembre 2023. Il préconise ainsi de déployer des critères nouveaux et plus nombreux afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux. Ces critères pourraient être appliqués à la maille communale (et non à l'échelle de l'EPCI comme précédemment), ce qui concernerait ainsi de 19 000 à 24 000 communes. Le zonage pourrait également se déployer en 3 niveaux internes, permettant ainsi une différenciation des mesures de soutien en fonction des fragilités des communes. Les règles de décision permettant de combiner les nouveaux critères identifiés, ainsi que les dispositifs (fiscaux, sociaux et de politiques publiques) à adosser au zonage devraient être établis dans un cadre de réflexion collégial. |
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