| Titre : | Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : Rapport public annuel 2023 |
| Auteurs : | Cour des Comptes, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 10/03/2023 |
| Format : | 66p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D32413 (Aides des collectivités territoriales) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Compétence [*] Décentralisation [*] Evaluation [*] Financement [*] Formation [*] Industrie [*] Innovation [*] Intercommunalité [*] Numérique [*] Planification [*] PME [*] Politique [*] Région [*] Services [*] Statistique [*] Tourisme [*] TPE [*] Union européenne |
| Résumé : |
Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux entreprises.
Cette partie du rapport « traite de la mise en œuvre de la nouvelle répartition des compétences de développement économique entre collectivités territoriales depuis 2016 et de l’évolution des dépenses d’action économique qui en résulte, du déploiement des outils de coordination des collectivités et du contrôle des aides aux bénéficiaires et de la mesure des effets des aides aux entreprises. » Le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique est évalué, par la Cour des comptes, à 8,5 M€. En 2007, l’observatoire des PME recensait 2 550 dispositifs. En 2022, CMA France en dénombre 2 100, mis en œuvre aussi bien par l’État et ses opérateurs que par les collectivités territoriales. Schémas et graphiques, dont : Evolution de la répartition des concours financiers des régions par objectif entre 014 et 2020 (M€) [Industrie, commerce, artisanat], Evolution des dépenses des régions par outils d'action économique en % (aides aux organismes de reprise ou de création d'entreprises, prêts d'honneur, immobilier d'entreprise, entreprises en difficulté...). |
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