| Titre : | "MOBILIANS et Moi" - Guide des informations essentielles pour les entreprises artisanales et TPE de la réparation et la vente automobile |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Meudon : Mobilians, 28/10/2022 |
| Format : | 80p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B750 (Mécanique-Réparation automobile - Généralités (aménagement véhicule utilitaire)) |
| Mots clés : |
[*] Assurance [*] Automobile [*] Déchet [*] Financement [*] Fiscalité [*] Qualification [*] Réglementation [*] Réparation [*] Sécurité [*] Social |
| Résumé : |
Mobilians publie un guide visant "à apporter une aide au jeune entrepreneur ou un point d'appui au chef d'entreprise déjà établi et désireux de s'assurer de la conformité de son activité."
Le guide aborde les points suivants : - principales dispositions à respecter concernant l'activité de l'entreprise, informations du consommateur, - activités annexes et connexes soumises à une réglementation spécifique (location de véhicule, intermédiaire de crédit, intermédiaire en assurance, installation des dispositifs de conversion EBS), - litiges de consommation et moyens de recours, - dispositions propres au fonctionnement des entreprises de vente et de réparation automobile, - relations commerciales avec les professionnels, - aides financières à l'activité, - social (le chef d'entreprise et sa famille, les collaborateurs), - prévention des risques (HSE) (dispositifs obligatoires d'information et de prévention au sein de l'entreprise, organe unique de représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés), - fiscalité, - environnement (dont le tri "7 flux", Eco Energie Tertiaire, ICPE, track déchets), - assurances, - gestion de l'entreprise, - transmission ou cession d'entreprise, - sites internet et applications de Mobilians. |
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