| Titre : | Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation |
| Auteurs : | Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 22/11/2022 |
| Collection : | Avis du Conseil économique, social et environnemental |
| Format : | 114p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B6720 (Bâtiment - Environnement - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Bâtiment [*] Compétence [*] Energie [*] Evolution de la profession [*] Financement [*] Label [*] Normalisation [*] Outre-mer [*] Politique [*] Réglementation [*] Statistique |
| Résumé : |
Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France.
Il constate notamment que les dispositifs d'aides et la réalisation parcellaire des travaux ne permettent pas d'atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat de 2017 : 60 000 rénovations globales ont été réalisées sur les 500 000 prévues. Plusieurs freins existants à lever ont été identifiés : "l'effort financier important de la rénovation, la disponibilité des matériaux nécessaires et la capacité des entreprises (main d'oeuvre et compétences) à faire face à une demande qui exploserait." Le CESE formule des préconisations pour massifier les travaux de rénovation performante : gouvernance du secteur, stabilisation et amélioration des règles et des dispositifs d'aides, organisation et formation des professionnels, systèmes de financement, actions vers les copropriétés au régime particulier, ainsi que vers les bâtiments publics et d'entreprise (mettre en oeuvre le décret tertiaire pour ces bâtiments). Différents dispositifs d’aides, réglementations et normes, sont présentés de manière chronologique et synthétique (EIE, CEE, DPE, label BBC, programme Habiter mieux, label RGE, RT 2020, SARE, MaPrimeRénov', France Rénov'...). Déclaration des groupes (Artisanat et professions libérales), scrutin, annexes (composition de la Commission permanente territoires, agriculture et alimentation à la date du vote ; liste des personnes auditionnées (dont CAPEB, Plan Bâtiment Durable national), FFB) ; liste des personnes rencontrées ; contribution de la délégation aux outre-mer ; bibliographie ; table des sigles). |
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