| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Martine Berthet, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur ; Jacques Le Nay, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 27/10/2022 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 572 |
| Format : | 146 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | D3040 (Organisation de l'entreprise - Stratégie-Management - généralités (RSE, génération Y)) |
| Mots clés : |
[*] Crise [*] Financement [*] Investissement [*] Label [*] Marché public [*] PME [*] Politique [*] Réglementation [*] RSE [*] TPE [*] Union européenne |
| Résumé : |
La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises.
Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant la crise sanitaire, et que certaines d'entre elles, face aux problèmes d'approvisionnement en matières premières, d'inflation, de tensions salariales, seraient contraintes ou tentées de reléguer au second rang leurs efforts en la matière, pour maintenir leur compétitivité. La France est d'ailleurs classée 154ème sur 163 pays pour le respect de certains Objectifs du Développement Durable (ODD) selon le rapport du Rapport mondial sur le Développement Durable (du Réseau de Solutions pour le Développement Durable). Pourtant, la RSE est nécessaire, notamment car elle est un facteur de différenciation et de compétitivité, et occupe une place croissante dans la commande publique. Les obligations RSE se complexifient, avec des obligations renforcées pour les entreprises, notamment avec le règlement SFDR (pour mesurer l'impact ESG des investissements), la taxinomie verte (pour orienter les investissements), la directive CSRD (pour améliorer l'information extra-financière), le devoir de vigilance auquel une proposition de directive européenne entend assujettir les grandes entreprises, les obligations d'affichage environnemental et social, l'extension du bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant d'une aide dans le cadre du plan de relance et de plus de 250 salariés. 12 recommandations sont donc émises pour "rendre accessible la RSE à toutes les entreprises", "défendre l'autonomie européenne de la RSE", "changer le climat au sein des conseils d'administration", "consolider la RSE dans les entreprises", "mieux utiliser le levier de la commande publique". Elle propose une méthode et des outils incitatifs pour "mettre la RSE à la portée des PME" et émet des recommandations pour privilégier une approche globale de la RSE, s'appuyer sur l'exemplarité de l'Etat dans le domaine, et militer auprès de l'Europe pour des mesures permettant aux entreprises de se doter d'une "politique RSE globale et inclusive", et à l'international pour la mise en place de relations commerciales internationales équilibrées. |
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