| Titre : | Etude quinquennale économique 2022. L’intercommunalité, partenaire incontournable du développement local |
| Auteurs : | Intercommunalités de France, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Intercommunalités de France, 01/09/2022 |
| Format : | 80 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F342 (Intercommunalité) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Commerce [*] Crise [*] Enquête [*] Exemples [*] Financement [*] Implantation [*] Intercommunalité [*] Statistique |
| Résumé : |
Intercommunalités de France a mené une étude quinquennale (faisant suite à celle de 2016) visant à "s’interroger sur le rôle de l’intercommunalité et de son articulation avec les autres acteurs clé du développement économique (région, Etat, agences de développement, clusters, chambres consulaires, service public pour l’emploi, SEM, SPL, acteurs de l’économie sociale et solidaire…) afin d’observer le tissu économique, accompagner les entreprises, animer des réseaux, puis catalyser, voire expérimenter ou impulser des solutions individuelles ou collectives à ces différentes mutations."
Elle cherche à - analyser si les différents mouvements institutionnels engendrés par la loi MAPTAM et la crise sanitaire ont "permis de consolider la stratégie et les moyens des intercommunalités en matière de développement économique local et de conforter la place d’animateur qu’elles occupent au sein des réseaux d’acteurs économiques" ; - explorer plus précisément les politiques économiques thématiques dans lesquelles les intercommunalités sont parties prenantes ou à l’initiative : le foncier, l’attractivité économique, l’emploi, la formation, l’accompagnement à la transition écologique et numérique des entreprises, le soutien à la réindustrialisation, l’ESS, le commerce, le tourisme. Elle s’appuie sur les réponses apportées à un questionnaire en ligne, entre mars et mai 2022, par 301 intercommunalités adhérentes à Intercommunalités de France, ainsi que sur une quinzaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès d’agents des services de développement économique de communautés de communes et d’agglomérations. 91 % des intercommunalités sont dotées d’un service de développement économique. 21 % des services économiques qui sont délégués le sont à des chambres consulaires. 56 % ont mis en place des aides à l’immobilier d’entreprise ; « 57 % des aides décaissées sont strictement financières, tandis que 43 % d’entre elles consistent en une remise sur le prix du loyer, en pépinière ou en hôtel d’entreprise détenu par l’intercommunalité par exemple. Enfin, les remises sur le prix du foncier économique lors d’une cession de celui-ci concernent près d’un tiers des aides, statistique qui sera intéressante à observer sur un temps long au regard des enjeux en matière de sobriété foncière ». En ce qui concerne les critères d’attribution des aides, la priorité reste souvent donnée au nombre d’emplois créés et sauvegardés et à la pérennité des emplois créés. 28 % des intercommunalités ont mis en place des aides directes à la suite de la crise Covid, qu’ils ont pérennisées. 77 % proposent plus d’accompagnement et d’animation auprès des entreprises. 42 % agissent en matière d’accompagnement à la transmission-reprise d’entreprise, 10 % le projettent. Les principales actions en faveur de la création d’entreprises sont l’orientation des porteurs de projet (87 %), la participation au financement via une plateforme d’initiative locale (66 %), la gestion de pépinières d’entreprises (57 %), des aides financières conditionnées à une convention avec la région (35 %). 64 % des intercommunalités sont animatrices de réseaux et de filières économiques (42 % en 2016), 16 % le projettent. Elles recourent souvent à des structures externes qu’elles financent (SEM, SPL, syndicat mixte, SCIC, PFIL…) ou se coordonnent avec des intercommunalités voisines, principalement en matière de tourisme/culture, de mobilité, d’attractivité et de formation/emploi. Près d’une intercommunalité sur 2 a signé une convention avec la région, surtout en matière d’attractivité/marketing territorial, d’emploi et d’impulsion de filières émergentes. 76 % sont associées aux concertations dans le cadre de l’élaboration d’un SRDEII. L’action économique des intercommunalités est également soutenue par l’Etat via différents outils contractuels, notamment Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain. 78 % des intercommunalités ont pris des mesures exceptionnelles de soutien au commerce lors de la crise sanitaire. Certaines sont devenues pérennes (plateforme d’achat en ligne avec la mise en place d’une animation efficace, aides à la digitalisation, application pour consommer local) afin d’accompagner les mutations du commerce. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site d'Intercommunalités de France URL |
