| Titre : | Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 11/02/2020 |
| Format : | 40p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G5521 (Innovation - Technologies - Technologies et Applications - Energie-Environnement - Réglementation-Financement - Législation (décret...) + réglementation sur les biocides + Transition énergétique) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Consommation [*] Déchet [*] Emballage [*] Label [*] Recyclage [*] Réglementation |
| Résumé : |
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est parue au Journal officiel du 11 février 2020.
Elle vise à "renforcer l'information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, ainsi qu'améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages." |
| Est accompagné de : |
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Documents numériques (2)
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