| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l'information du consommateur |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Fabien Gay, Auteur ; Françoise Férat, Auteur ; Florence Blatrix Contat, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 29/06/2022 |
| Collection : | Rapport d'information |
| Format : | 121 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E130 (Economie - Consommation - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Communication [*] Consommation [*] Label [*] Numérique [*] Politique [*] Produit brun [*] Qualité [*] Santé |
| Résumé : |
Les sénateurs Fabien Fay, François Férat et Florence Blatrix Contat ont présenté au nom de la commission des affaires économiques un rapport sur l'information du consommateur, qui "met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des informations, notamment facultatives (labels, mentions valorisantes, allégations, etc.)".
Sont analysées notamment les obligations d’information sur les produits alimentaires, cosmétiques, les informations environnementales obligatoires (sur les produits électroniques et les produits ménagers, l’indice de réparabilité, de durabilité, le Triman, l’affiche des caractéristiques environnementales). Ils émettent 14 recommandations afin d'améliorer la lisibilité de l'information, de s'assurer de sa fiabilité, de rendre plus lisibles les informations sur les emballages (notamment en encourageant leur dématérialisation via des QR codes), d'encadrer le développement des applications de notation, et de redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur. Ils plaident notamment pour l'anticipation de l'obligation européenne à venir d'un affichage nutritionnel simplifié, en défendant "l'adoption du Nutri-Score "à la française", tout en plaidant pour des adaptations de son calcul pour encore plus tenir compte des spécificités de certaines filières". |
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