Titre : | Accélerer notre industrie. Comité exécutif du Conseil National de l'Industrie. Hôtel de Matignon, 23 septembre 2019 |
Auteurs : | Conseil national de l'industrie, Auteur ; Gouvernement, Auteur |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : Conseil national de l'industrie, 23/09/2019 |
Format : | 25 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | E33 (Economie - Industrie - Nouvelle France industrielle) |
Mots clés : |
[*] Développement d'entreprise [*] Implantation [*] Industrie [*] Politique |
Résumé : |
Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le député Guillaume Kasbarian a remis au Premier ministre Edouard Philippe ses propositions pour accélérer et libérer les projets industriels sur le territoire français.
Il en ressort 3 types d'accélération à mettre en oeuvre : accélération des implantations industrielles, de la politique industrielle et de la transition énergétique et écologique des filières. 5 mesures sont donc annoncées sur la base de ces propositions : - "mieux sécuriser les porteurs de projet [...] - encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d'implantations industrielles [...] - simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures [...] - autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu'à plusieurs mois) au cas par cas [...] - charger les sous-préfets d'un rôle de coordination de l'ensemble des services administratifs en charge d'accompagner les projets d'implantation". La coordination de ces chantiers et du pilotage du portail numérique unique est confiée à M. Simon-Pierre Eury. |
Documents numériques (1)
En ligne sur le site du Conseil national de l'industrie URL |