| Titre : | Présentation du plan de résilience économique et sociale |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Gouvernement, 16/03/2022 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Artisanat [*] Carburant [*] Chômage [*] Crise [*] Economie [*] Energie [*] Exportation [*] Financement [*] Métier [*] PME [*] Politique [*] Prix [*] TPE [*] Ukraine |
| Résumé : |
Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Il s'articule autour :
- d'une aide spécifique pour les entreprises ayant une dépense d’électricité et de gaz importante (factures représentant 3 % du CA, hausse de 40 % des factures depuis le début de la guerre, pertes d'exploitation), - du renforcement de 3 dispositifs déjà existants (PGE [plafond d'emprunt relevé jusqu'à 35 % du CA, mise en place d'un nouveau PGE à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 avec un montant fixé à 10 % du CA], report des charges fiscales et sociales, APLD prolongé ["prolongé de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés. Un accompagnement est mis en place par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022"]), - de mesures ciblées en fonction des secteurs dont les entreprises du transport (pour le secteur du BTP : réduction de 15 centimes d'euros à la pompe, clauses de révisions des prix dans les contrats publics, aucune pénalité de retard dans le cadre de circonstances dues à la crise ukrainienne, accélération de la publication des index du bâtiment, les contrats de droit privé pourront être révisés en cas de changement de circonstances imprévisibles, lancement d’un appel à projets "pour subventionner jusqu'à la fin de l'année [2022] à hauteur de 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises les projets qui permettraient de réduire la dépendance aux produits venus de Russie : les usines de recyclage, les changements de procédés de production."). |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site du Gouvernement URL | FAQ en ligne sur le site de la DGE URL |
