| Titre : | Elections présidentielle et législatives 2022 - 10 propositions pour une politique en pointe sur l'Artisanat et l'économie de proximité |
| Auteurs : | CMA France |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : CMA France, 10/03/2022 |
| Format : | 16 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A10 (Artisanat - Généralités de l'artisanat - Généralités (+ artisans élus territoriaux ; vote des artisans, changement de profession ; seuils (nb de salariés)) ) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] CMA France [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Statistique [*] Urbanisme |
| Résumé : |
Jöel Fourny, président de CMA France, a présenté lors d’une conférence de presse du 10 mars 2022, les 10 propositions du réseau des CMA pour l’avenir de l’artisanat à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives :
- Créer un Fonds national de modernisation de l’artisanat - Permettre une croissance plus équilibrée entre les territoires urbains et ruraux, et dans les outre-mer, et une égalité de traitement entre les différentes formes d’activité - Permettre une meilleure prise en compte de la réalité de la micro-entreprise en limitant ce régime dans le temps pour qu’il soit un tremplin vers la création d’une entreprise pérenne - Supprimer une inégalité fiscale entre entreprises individuelles et sociétés, s’agissant des bénéfices réinvestis dans l’entreprise - Alléger, voire supprimer les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprises et faciliter la reprise d’entreprise - Appliquer une TVA responsable sur les services et produits qui respectent l’environnement, l’humain et le savoir-faire local - Maintenir les aides exceptionnelles à l’apprentissage - Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis - Mieux préparer les candidats à l’apprentissage - Faciliter l’usage du compte personnel de formation pour les artisans. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site de CMA France URL |
