Catalogue en ligne Service Veille Artisanat

Titre :	Loi montagne : Acte II. La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne présentée et décryptée par l'ANEM
Auteurs :	ANEM, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Paris : ANEM, 01/03/2017
Format :	154 p.
Langues:	Français
Index. décimale :	F63 (Zones de montagne)
Mots clés :	[] Enquête [] Montagne [] Politique [] Réglementation
Résumé :	L'ANEM présente et décrypte la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, par article. Témoignages. Annexes : fac similé des lois Montagne du 28 décembre 2016 et du 9 janvier 1985, résultats de l'enquête menée en décembre 2016 par l'IFOP pour l'ANEM sur les Français et la montagne (reconnaissance des difficultés des habitants des territoires de montagne, perception des conditions de vie en montagne, rôle des pouvoirs publics dans ces territoires, impact de la nouvelle loi Montagne sur la qualité de vie en montagne).