| Titre : | Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière TLC. Etude préalable |
| Auteurs : | ADEME, Auteur ; In Extenso Innovation Croissance, Auteur ; AIR Coop, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : ADEME, 01/01/2022 |
| Collection : | Expertises |
| Format : | 117p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B30 (Textile-Cuir-Habillement - Généralités (+ fourrure)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Filière cuir [*] Filière textile [*] Financement [*] Réparation [*] Statistique |
| Résumé : |
La mise en place d’un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et d'un fonds dédié au financement de la réparation est prévue par la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC (article 62). La filière des Textile Linge de maison et Chaussure (TLC) ménager, doit mettre en oeuvre ces deux fonds pour le 1er janvier 2022.
Une étude, réalisée pour le compte de l'ADEME par In Extenso Innovation Croissance et AIR Coop, "restitue les travaux menés pour préparer la révision du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à [REP des TLC], de façon à répondre aux objectifs suivants : caractériser le marché de la réparation des TLC ; déterminer le nombre de TLC réparés annuellement et hors garantie par des professionnels ainsi que les coûts moyens de la réparation afin d’estimer l’enveloppe du fonds réparation de la filière REP des TLC ; proposer des indicateurs en lien avec la mise en place du fonds réparation de la filière TLC ; caractériser le marché du réemploi/réutilisation des TLC ; proposer des objectifs de réemploi, de réutilisation pertinents pour les TLC au regard de l’enveloppe budgétaire allouée au fonds réemploi/réutilisation, modéliser l’impact du fonds réemploi/réutilisation." Selon les données du RNM (Répertoire National des Métiers), les ateliers de retouche sont tous des entreprises artisanales dont la grande majorité n’a pas de salarié (88 %). En 2017, ce secteur représente 5 837 entreprises ou 6 131 établissements. Une évolution à la baisse, constatée en 2020, avec 5 290 recensées s'expliquant par un nombre plus important de départ à la retraite que du nombre de création. En 2018, ce secteur emploie environ 1 600 salariés auxquels il faut ajouter les emplois non-salariés très importants dans ce secteur où les travailleurs indépendants dominent. En 2017, le nombre total estimé de réparateurs de chaussures s’élevait à 3 520 entreprises (soient 4 326 établissements) contre 3 462 entreprises recensées au RNM avec le code d’activité 95.23Z en 2021. Ces entreprises sont en majorité des entreprises individuelles (61 % des établissements) et 73 % n’ont aucun salarié. Le coût moyen d'une réparation est de 21,24 euros. Annexes : questionnaires utilisés lors des entretiens, notes méthodologiques des enquêtes, chiffres de la réparation, enveloppe du fonds réparation, benchmark des produits neufs, modélisation de l'impact et du coût des 6 leviers pour augmenter les quantités de TLC réemployés-réutilisées par les structures de l'écremage (SDE). Index et tableaux et figures. Sigles et acronymes. |
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