| Titre : | Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la Commission des Affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| Auteurs : | Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 19/01/2022 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 4922 |
| Format : | 326 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | C230 (Formation - Règlementation-Politique - Aspects politiques - Généralités ) |
| Mots clés : |
[*] Alternance [*] Apprentissage [*] CFA [*] Chômage [*] Compétence [*] Crise [*] E-formation [*] Emploi [*] Evaluation [*] Financement [*] Formation [*] Handicap [*] Insertion [*] Jeune [*] OPCO [*] Orientation professionnelle [*] Pédagogie [*] Politique [*] Région [*] Réglementation [*] TPE |
| Résumé : |
Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*.
Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation professionnelle et de l'alternance - la réforme du cadre et des règles de l'assurance chômage et de la recherche d'emploi - les dispositions relatives à l'emploi. Les rapporteurs évaluent positivement la réforme de l'apprentissage tout en souhaitant des ajustements. Ils formulent 14 propositions, parmi lesquelles : - Simplifier les tâches administratives des CFA en harmonisant les systèmes d'information et les pratiques des OPCO dans le dépôt du contrat ; - Clarifier le cadre juridique et financier pour permettre aux CFA d'utiliser leurs réserves à des fins d'investissement ; - Prévoir une révision pluriannuelle du coût contrat tous les trois ans pour assurer une meilleure visibilité aux CFA ; - Autoriser la mise à disposition pour une période supérieure à quatre semaines pour les apprentis du programmes Erasmus + ; - Mieux moduler les financements à l'apprentissage en fonction des financements publics disponibles ; - Assurer une sortie « progressive » du dispositif d'aide exceptionnelle par des dispositifs transitoires. Le rapport dresse également un bilan positif des prépa-apprentissages. *Le président de CMA France, Joël FOURNY, a été auditionné le 8 septembre par les députés Gérard CHERPION (Vosges – LR) et Catherine FABRE (Gironde - LREM), rapporteurs pour le titre I de la loi, consacré à la formation et à l’alternance. Ses observations et propositions concernant l’apprentissage ont été largement reprises par les deux députés dans leur rapport. |
Documents numériques (1)
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