| Titre : | Rapport d'information déposé par la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 26/01/2022 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 4968 |
| Format : | 164 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F205 (Commerce de proximité) |
| Mots clés : |
[*] Accompagnement [*] Centre-ville [*] CMA [*] Financement [*] Formateur [*] Intercommunalité [*] Numérique [*] Politique |
| Résumé : |
Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires.
L’objectif de cette mission était de comprendre au regard des mutations du secteur et des modes de vie et de consommation, les facteurs qui président à la localisation ou à la disparition des commerces de proximité et d’examiner les moyens pour lutter contre la déprise commerciale dans les villes moyennes et petites villes et en milieu rural. Les 21 propositions des rapporteurs, visant à promouvoir des stratégies de territoires pour le commerce, qu’il se situe en centre-ville ou en périphérie, portent donc en premier lieu sur la mobilisation des outils d’aménagement urbain et la planification au sein des territoires. Les outils économiques, bien qu’ils ne relèvent pas de la compétence de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sont également abordés lorsqu’ils jouent sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique. Plusieurs observations et propositions du président de CMA France (auditionné en juin 2021) sont reprises dans ce rapport comme le renforcement du soutien à la numérisation (proposition n°20), la possibilité pour les collectivités de lancer des bons de commande régionaux pour l’appui à l’ingénierie, les diagnostics et les études de territoires afin qu’elles puissent s’appuyer sur des structures locales ou la nécessité de mieux prendre en compte l’artisanat dans les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain. Deux des 21 propositions impliquent directement les chambres consulaires : - Proposition n° 6 : "Les communes et les EPCI doivent s’efforcer d’instituer des instances comme une conférence du commerce ou un conseil consultatif du commerce pour que le dialogue entre élus et commerçants soit structuré. Il serait également opportun de réfléchir à une modification du code général des collectivités territoriales afin de donner un fondement législatif à une structure de gouvernance du commerce réunissant élus, représentants des commerçants, chambres consulaires et l’ensemble des parties prenantes d’une politique du commerce". - Proposition n° 7 : "Poursuivre la structuration de la profession de manager de centre-ville ; réfléchir avec les chambres consulaires à la manière de pérenniser les financements des postes de manager créés à l’occasion d’opérations de revitalisation de territoire ou de programmes comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain". |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de l'Assemblée nationale : la synthèse URL | En ligne sur le site de l'Assemblée nationale : le rapport URL |
