| Titre : | Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte |
| Accompagne : | |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 26/08/2021 |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B72 (Coiffure-Esthétique) |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Coiffure [*] Réglementation |
| Résumé : |
Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte est paru au Journal officiel du 26 août 2021.
"Suite à la demande de la commission paritaire nationale de la branche de la coiffure en date du 14 avril 2021, [l'arrêté] abroge l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les quotas d'apprentis dans le secteur de la coiffure dame ou mixte afin que le nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage dans les salons de coiffure soit désormais fixé, conformément à l'article R. 6223-6 du code du travail, à deux apprentis, auquel s'ajoute un apprenti redoublant, le cas échéant. En l'absence de modalités spécifiques applicables aux entreprises de la branche, il sera alors possible de déroger à ce plafond, au cas par cas, après accord de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (article R. 6223-7 du même code)." |
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