| Titre : | Plan Indépendants. Pour un environnement juste, simple et protecteur |
| Auteurs : | Gouvernement, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 16/09/2021 |
| Format : | 32 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Assurance [*] Crise [*] EIRL [*] Fiscalité [*] Formation [*] Politique [*] Reconversion professionnelle [*] Réglementation [*] Retraite [*] Savoir faire [*] TPE |
| Résumé : |
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 septembre 2021.
Ce plan contient 20 mesures qui s’articulent autour de 5 axes : 1. Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société 2. Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants 3. Faciliter la reconversion et la formation des indépendants 4. Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire 5. Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information. Les différentes mesures seront intégrées au sein de trois textes présentés au conseil des ministres fin septembre 2021, pour une promulgation fin 2021/début 2022 : loi en faveur des indépendants, projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022). |
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