| Titre : | Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19. Rapport final |
| Auteurs : | Benoît Coeuré, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 27/07/2021 |
| Autre Editeur : | Paris : Inspection générale des finances |
| Format : | 544 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
| Mots clés : |
[*] Crise [*] Economie [*] Enquête [*] Entreprise [*] Evaluation [*] Financement [*] Métier [*] Politique [*] Statistique |
| Résumé : |
Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré, a remis le 27 juillet son rapport final au Premier ministre, et rendu un avis sur les quatre principales mesures de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’État (PGE), report de cotisations sociales. « Les autres mesures sont décrites dans le rapport mais n’ont pas fait l’objet d’une évaluation aussi fouillée du fait de leur portée plus limitée, de données parcellaires ou de leur mise en place plus tardive ».
Ces dispositifs semblent avoir atteint leurs objectifs, avec des effets d’aubaine « moindres que ce qui aurait pu être anticipé avec des dispositifs aussi ouverts », mais néanmoins réels. Plusieurs points d’attention sont soulignés par le comité : - l’incertitude quant à la situation sanitaire, des restrictions sanitaires nationales et internationales subsistant et affectant encore l’activité économique et l’emploi ; - la nécessité de surveiller à court terme une petite minorité d’entreprises, notamment parmi les TPE, qui présentent des risques d’insolvabilité ou d’illiquidité ; - le fait que les mesures d’urgence ont « gelé » la situation financière peu favorable de certaines entreprises avant crise, qui pourrait « peser sur leur développement et leur capacité à soutenir à la reprise » ; - le montant de la dette publique française et la « divergence accrue des situations d’endettement public au sein de la zone euro, en particulier entre la France et l’Allemagne ». Le rapport présente notamment les résultats d'une enquête sur la perception des entreprises des mesures mobilisées, et les motifs de non-recours éventuels (le non-recours présentant des disparités importantes par taille et par secteur, cf annexe 5). Annexes. |
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