Titre : | Le petit professionnel dans ses rapports contractuels |
Auteurs : | Davy Huet, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Clermont-Ferrand : Université Clermont Auvergne, 29/06/2020 |
Format : | 585 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | D320 (Organisation juridique, comptable et financière - généralités) |
Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Concurrence [*] Contrat [*] Politique [*] Réglementation [*] TPE [*] Union européenne |
Résumé : |
L'auteur s'interroge sur l'existence d'une catégorie de "petit professionnel", ses caractéristiques, sa protection spécifique dans les relations contractuelles. Bibliographie.
Thèse de doctorat en droit, réalisée dans le cadre de l'Ecole doctorale de Sciences économiques, juridiques et politiques et de gestion de l'Université Clermont Auvergne. |
Documents numériques (1)
En ligne sur le serveur TEL-Archives ouvertes URL |