| Titre : | Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires |
| Auteurs : | IGF, Auteur ; IGAS, Auteur ; CGEDD, Auteur ; IGADD, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Inspection générale des finances, 01/07/2020 |
| Format : | 458 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F222 (Développement local - Financement - Zonages (PAT,TRDP,ZRR,ZRU,ZUS, QPV, ZORCOMIR)) |
| Mots clés : |
[*] Emploi [*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Politique [*] Statistique [*] Zonages [*] ZRR |
| Résumé : |
Les inspections de l’Etat ont remis au Gouvernement en juillet 2020 un rapport sur les dispositifs zonés de soutien au développement économique et à l’emploi (QPV, ZFU-TE, ZRR, ZDP, BUD, ZRD, BER), rendu public en avril 2021.
Réalisé « dans le contexte de l’arrivée à échéance au 31 décembre 2020 de la majorité des zonages, dont les deux principaux (ZRR et ZFU-TE), la mission a établi des constats sur leur efficacité et a étudié plusieurs axes de réforme de ces dispositifs de soutien ». Ces dispositifs ont été depuis prolongés jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de finances pour 2021. Le rapport souligne la faible efficacité des exonérations fiscales et sociales zonées en matière de création d’entreprise et d’emploi, notamment en ZRR. De plus, les exonérations n’exercent pas d’effet d’entraînement sur les stratégies territoriales de développement économique. Pour les entreprises, la fiscalité n’est pas le facteur déterminant d’installation. Pour les collectivités locales, le zonage est rarement utilisé comme cadre de référence pour leurs politiques. Pour l’Etat, les zonages ne sont pas articulés avec les programmes d’intervention ou corrélés avec les contrats territoriaux. Le rapport préconise donc une réforme de la géographie prioritaire, prenant en compte les enjeux économiques, écologiques et européens, et soumet 3 scénarios d’évolution : - « Rationalisation des dispositifs existants, en particulier des ZRR » ; - « Unification du zonage fiscal, géographie régionalisée des territoires vulnérables et convergence des leviers » ; - « Suppression des zonages nationaux et des exonérations au profit de pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises ». Le rapport insiste sur la nécessité, quelque soit le scénario retenu, de mener des concertations approfondies avec les collectivités territoriales et les milieux économiques (chambres consulaires, agences de développement, etc.) Annexes : description des 7 dispositifs zonés, analyse comparée des zonages, analyse des communes classées en ZRR, revue des évaluations économétriques des dispositifs zonés, facteurs d'attractivité économique d'un territoire, contractualisation, la géographie prioritaire et ses perspectives d'évolution, les aides au développement économique et à l'emploi des collectivités locales. |
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