| Titre : | Evaluation du crédit d'impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021 |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | CNEPI ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : France Stratégie, 01/06/2021 |
| Format : | 138 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | G2223 (Innovation-Technologies - Politique-Financement-Aides - Financement-Aides - Aides aux entreprises - Autres procédures (Crédit Impôt-recherche, PTR, Crédit d'impôt innovation)) |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Financement [*] Fiscalité [*] Innovation [*] Recherche [*] Statistique |
| Résumé : |
France stratégie a publié un avis de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) sur l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR), qui conclue le cycle d’études consacré à l’évaluation du CIR et fait suite à celui publié en mars 2019.
Avec une dépense fiscale annuelle supérieure à 6 milliards d’euros, le CIR comportait en 2018 cinq fois plus d’entreprises bénéficiaires qu’en 2003. Il représente le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’OCDE. Ce second avis présente de nouvelles études, qui apportent des éléments de réponse à des questions laissées en suspens, concernant l’impact du CIR sur les entreprises entrées dans le dispositif postérieurement à la réforme de 2008, sur les performances économiques des entreprises (valeur ajoutée, création d’emploi, exportations, etc.), sur « l’attractivité du site France comme pays d’implantation d’activités de recherche et développement des entreprises étrangères et françaises ». La CNEPI souligne les effets « positifs mais modérés » du CIR sur les activités de R&D et d’innovation, et l’absence d’impact significatif sur la valeur ajoutée et l’investissement (à l’exception de l’investissement corporel). Des effets positifs sur les PME sont constatés, mais pas sur les ETI et les grandes entreprises. Globalement, les entreprises qui recourent au CIR réduisent de 5 à 15 points leur taux implicite d’imposition sur les sociétés. Enfin, si « le CIR a pu contribuer à ce que la R & D des multinationales non françaises localisent des activités de R & D en France, […] cette augmentation est plus faible que celle observée pour les entreprises françaises et elle est encore plus faible que celle de la R & D de ces mêmes groupes dans le monde ». |
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