| Titre : | Pour un nouveau CESE. Rapport au Premier ministre du comité prévu à l'article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021 |
| Auteurs : | Jean-Denis Combrexelle, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Premier Ministre, 05/03/2021 |
| Format : | 40 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | A4570 (Partenaires - Ministères et organismes gouvernementaux - Généralités (opérateurs de l'Etat, CESE-CESER)) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Institution [*] Politique [*] Représentation |
| Résumé : |
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). Un comité dont Jean-Denis Combrexelle est président, prévu par l'article 7 de la loi organique, a été chargé de proposer des évolutions de la composition du CESE.
Un rapport présente ses recommandations au Premier ministre. Il propose notamment d’abaisser à 6 le nombre de représentants du secteur de l’Artisanat (contre 10 actuellement) au sein du pilier « Entreprises » et confirme leur désignation paritaire par CMA France et l’U2P. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du CESE URL |
