| Titre : | Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 27/01/2021 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3811 |
| Format : | 122p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F110 (Aménagement du territoire et environnement - généralités) |
| Mots clés : |
[*] Financement [*] Fiscalité [*] Réglementation |
| Résumé : |
Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, présidée par Marie-Noëlle BATTISTEL (Isère – Socialiste), ont présenté leurs travaux le 27 janvier 2021.
Leur rapport développe les enjeux pour les territoires et le développement durable de la réhabilitation de ces friches qui s’inscrit dans l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les rapporteurs identifient les différents freins à la fois financiers et juridiques ainsi que les outils qui pourraient être mobilisés et formulent 14 propositions. |
Documents numériques (1)
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