| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce |
| Auteurs : | Sénat, Auteur ; Serge Babary, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 10/02/2021 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 358 |
| Format : | 110p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | F205 (Commerce de proximité) |
| Mots clés : |
[*] Artisanat [*] Commerce [*] Consommation [*] Exemples [*] Fiscalité [*] Numérique [*] Politique |
| Résumé : |
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté , le 10 février 2021, le rapport présenté par le sénateur Serge BABARY (Indre-et-Loire - LR) au nom du groupe de travail sur "les nouvelles formes du commerce".
Le rapport considère que les évolutions technologiques et les attentes des consommateurs doivent conduire à dépasser l'opposition entre commerce en ligne et commerce physique, l'omnicanalité [c'est-à-dire la multiplication des canaux de vente (physique, internet, mobile, ...)] représente « l'avenir du commerce ». Le rétablissement de l'équité de concurrence passe alors par le desserrement des contraintes qui pèsent sur le commerce physique, notamment par : - une simplification des règles de l'urbanisme commercial [le rapport se positionne contre l'instauration d'un moratoire sur les surfaces commerciales], - l'assouplissement des règles d'ouverture le dimanche et du travail en soirée, - une fiscalité plus équitable avec en premier lieu la suppression de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), - un accompagnement renforcé de la numérisation des commerçants ["Le rapport recommande (...) une simplification du maquis des aides, une amélioration du service proposé par l'initiative France Num et la création d'un crédit d'impôt à la numérisation, outil simple d'accès."]. Un encart présente la marque locale iséroise « IsHere » qui est soutenue et développée par le département, la Métropole de Grenoble, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, la CCI Nord Isère,la CCI de Grenoble, la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère et la chambre d’agriculture de l’Isère. |
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