| Titre : | Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Vincent Descoeur, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 10/02/2021 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 3871 |
| Format : | 177p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B6720 (Bâtiment - Environnement - Généralités) |
| Mots clés : |
[*] Bâtiment [*] Energie [*] Financement [*] Innovation [*] Label [*] Politique |
| Résumé : |
La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et copilotée par Vincent Descoeur, député LR du Cantal, à sa présidence, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l'Isère, rapporteure, a remis son rapport à l'Assemblée nationale le 10 février 2021.
Il décrit les bénéfices de la rénovation thermique des bâtiments, les objectifs et le suivi des résultats obtenus dans la première partie, puis les dispositifs existants (MaPrimeRénov', primes CEE...) et les obstacles restant à surmonter pour déployer une politique massive de rénovation, dans la seconde partie. Il formule enfin 52 propositions, notamment en matière budgétaire, financière et réglementaire, visant à renforcer les outils existants et à les inscrire dans une perspective pluriannuelle, dans la troisième partie. Parmi les obstacles à la réalisation des objectifs, figure l’absence d’un marché structuré de la rénovation énergétique qui est réalisée à 95 % par des artisans, en direct ou en sous-traitance. Pour les auteurs du rapport, « les artisans, au contraire des ETI et des grandes entreprises qui se sont approprié ces pratiques, ont davantage de mal à maîtriser l’ensemble des processus nécessaires pour la rénovation énergétique globale ainsi qu’à mettre en place les actions nécessaires pour le retraitement des déchets. » « Il existerait ainsi seulement 65 000 entreprises qualifiées RGE sur les 320 000 entreprises de bâtiment que compte le pays, et ce chiffre serait en recul depuis quelques années. Sur ces 65 000 entreprises, environ 50 000 seraient inscrites chez Qualibat, dont 13 000 spécialisées dans les chaudières, 23 000 dans les menuiseries extérieures et 21 000 pour les façades. Mais on compterait à peine 80 entreprises qualifiées en offre globale de rénovation. Si bien qu’il apparaît aujourd’hui que la qualité globale de l’offre en matière de rénovation énergétique est insuffisante. » Le rapport avance plusieurs voies pour répondre aux insuffisances de l’offre actuelle, inciter les professionnels à s’engager dans l’obtention du label RGE, et développer la formation initiale et continue. Annexes : Plan de rénovation énergétique des bâtiments (2018) : quelle mise en oeuvre ?, liste des personnes auditionnées, liste des acteurs ayant transmis des contributions écrites. |
Documents numériques (1)
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