Titre : | Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi sur les conséquences économiques du second confinement |
Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Stéphane Travert, Auteur ; Julien Dive, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 04/02/2021 |
Collection : | Rapport d'information, num. 3830 |
Format : | 236 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | A22 (Artisanat - Politique ; Réglementation - Politique (ordre chronologique) + Médiateur du crédit + crise 2008-2009 – Plan de relance + Rapport Gallois + Pacte emploi/compétitivité/croissance + Pacte de responsabilité + crises (Gilets jaunes, Covid-19, Ukraine)) |
Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Artisanat [*] Evaluation [*] Financement [*] Métier [*] Métier d'art [*] Nomenclature [*] Politique |
Résumé : |
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a recréé "un groupe de travail transpartisan pour suivre les conséquences économiques" du second confinement mis en place le 29 octobre 2020. Son rapport évalue le dispositif de soutien de l’État aux entreprises, en se concentrant sur ses points forts et ses manques afin de proposer des pistes pour en améliorer encore l’efficacité.
Si le second confinement a des impacts moins étendus, ceux-ci sont plus profonds, notamment pour certains secteurs. Le groupe de travail s'est concentré sur la situation de certains secteurs moins visibles, notamment ceux directement touchés par le calendrier des restrictions (tourisme de montagne en hiver, marchés de Noël), ou fortement impactés par le ralentissement ou l'arrêt d'autres activités (artisans d'art, commerces alimentaires, notamment les métiers du sucré comme les chocolatiers et confiseurs, fournisseurs et grossistes de la filière RHD-restauration hors domicile, évènementiel, ...) L'accompagnement économique de l'Etat s'est renforcé et élargi avec le reconfinement, permettant d'éviter l'effondrement de l'économie française. Si les aides se sont affinées au fil du temps, elles ont perdu en lisibilité. Le maintien des dispositifs d'urgence pour le temps de la crise n'efface pas les "manques et les difficultés non résolues" : les questionnements autour des listes d'activité S1 et S1 bis (notamment pour les artisans d'art, les forains, les confiseurs), le poids des stocks d'invendus sur les bilans des entreprises, et l'accompagnement des "secteurs soumis à un décalage entre la reprise du travail et sa valorisation". Annexes : données conjoncturelles, notes thématiques (dont commerce de proximité, alimentation et évènements festifs de fin d'année), comptes-rendus des présentations du groupe de suivi en commission. |
Documents numériques (1)
En ligne sur le site de l'Assemblée nationale URL |